Modalités de participation
(Gratuits en 2010)
A titre de participation aux frais d’organisation, de gestion et de communication, les Collectivités participantes devront s’acquitter de frais
de dossiers dont le montant s’élève à :
| FRAIS DE DOSSIER 2010 en TTC | |
| Moins de 5 000 habitants | 95,68 € TTC |
| De 5 000 à 19 999 habitants | 143,52 € TTC |
| Plus de 20 000 habitants | 179,40 € TTC |
Les frais de dossiers seront réglés, par tout moyen, à réception d’une facture émise par Groupe Moniteur dès réception du dossier de candidature complet. Faute de règlement des frais avant le 7 octobre 2010, le dossier de candidature ne sera pas pris en compte pour l’attribution du Label et des Prix.